Conditions Générales de Vente systeal.com
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles systeal.com procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : http://www.systeal.com.
Tout passage de commande (y compris les commandes passées par un autre moyen que notre site internet) induit l'acceptation de ces conditions.

Systéal est une marque de la SARL DISTRILIB Technologies.


ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. systeal.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 20% suivant le produit

1.6 Pour les articles découpés sur mesure, il est généralement appliqué un prix de vente minimum. Ce prix minimum est indiqué dans la fiche produit.

Pour les articles au m² (plaques alu ou plexi par exemple), le prix au m² peut être différent selon les dimensions choisies.


ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits acquis sur le site http://www.systeal.com. demeurent la propriété de Systéal jusqu'au complet encaissement du prix.


ARTICLE 3 - COMMANDE
Les commandes passées sur le site http://www.systeal.com sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 4 - VALIDATION
Conformément à l'article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.


ARTICLE 5 - ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande (exception : les produits coupés sur mesure).

Les frais de retour en cas de rétractation restent à la charge du client.


ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, Systéal  s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.


ARTICLE 7 - LA PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site http://www.systeal.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Systéal et ses clients.


ARTICLE 8 - DISPONIBILITE
Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site http://www.systeal.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.


ARTICLE 9 - LIVRAISON - PAIEMENT - CONDITIONS PARTICULIERES
Nos conditions étant toujours celles applicables au jour de la livraison, les prix de nos tarifs ne sont qu'indicatifs et sans engagement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement et ne peuvent entraîner pour nous ni pénalité, ni indemnité de retard.
En cas de livraison non conforme ou défectueuse, notre garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces en cause sans que jamais notre responsabilité puisse être engagée et que nous ayons à participer en rien aux frais quelconques de dépose, repose, remise en état ou transport.
Le retour d'articles ne peut être fait qu'avec notre accord express, indication de date et n° de facture.
Nous nous réservons la possibilité de supprimer des articles et ne saurions être responsables d'erreurs qui se seraient glissées dans ce catalogue.
Le mode de paiement se fait exclusivement par carte bancaire (visa, mastercard, carte bleue), par chèque ou par virement. Le montant total de la commande est débité au maximum sous 7 jours après validation du paiement sur le site.
En application de l'article L121-20 du code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de la commande. Dans ce cas, le client doit retourner la totalité de la commande avec la photocopie de la facture et une lettre de demande de remboursement. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, non utilisé et en parfait état. Le cas échéant, Systéal se réserve le droit de ne pas rembourser le client ou de le rembourser partiellement.
Exceptions : tous produits découpés sur mesure.

En outre, Systéal se réserve le droit de modifier le choix du transporteur sélectionné par le client lors de sa commande, si les prestations du transporteur sont équivalentes ou meilleures, notamment sur le délai de transport.


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.systeal.com est strictement interdite.


ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Systéal s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Systéal, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site http://www.systeal.com auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.


ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Systéal ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Systéal ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Systéal ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur (Systéal) serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les seules juridications compétentes seront celles du lieu ou demeure la société DISTRILIB Technologies.